Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet atio-france.fr (ci-après « le Site »), édité par l'EURL ATIO.
Le Site présente l'offre de services de l'EURL ATIO en matière de communication dynamique par QR Code et tags NFC, déclinée en trois univers : SCANOU (culturel et urbain), SCANPUB (publicité et marketing) et SCANTECH (identification industrielle).
L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Les coûts d'accès au réseau Internet sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Article 3 — Services proposés
Le Site présente l'offre de services de l'EURL ATIO, sans constituer en lui-même une offre commerciale ferme et définitive.
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi par l'EURL ATIO après échange avec le client. Les éventuelles conditions générales de vente (CGV) sont communiquées avec le devis et signées dans le cadre du contrat de prestation.
Article 4 — Demande de devis
L'utilisateur peut effectuer une demande de devis en remplissant le formulaire dédié, accessible depuis chacun des trois univers de l'offre.
La validation du formulaire suppose l'acceptation expresse de la Politique de confidentialité.
La EURL ATIO s'engage à répondre à toute demande de devis dans un délai maximal de 24 heures ouvrées.
Article 5 — Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, et notamment :
- À ne pas tenter d'accéder à des zones réservées du Site (par exemple l'espace administration)
- À ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site (attaques, injections, surcharge…)
- À ne pas utiliser le formulaire de contact à des fins de prospection commerciale non sollicitée (spam)
- À fournir des informations exactes et à jour lors de toute demande
- À ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'EURL ATIO ou de tiers
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du Site (structure, design, textes, images, vidéos, logos, marques, code source…) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l'EURL ATIO ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'EURL ATIO.
Article 7 — Responsabilité
La EURL ATIO met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs un service de qualité, mais ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions, défaillances ou indisponibilités du Site, notamment en cas de force majeure, de maintenance ou de défaillance technique
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder
- Des conséquences résultant d'informations inexactes communiquées par l'utilisateur lors d'une demande de devis
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis le Site
Article 8 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. La EURL ATIO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'EURL ATIO et qu'elle mentionne clairement la source. Les liens dans un cadre (« frames ») sont interdits sans autorisation préalable.
Article 9 — Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 10 — Modification des CGU
La EURL ATIO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les parties s'efforceront de trouver une solution. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'EURL ATIO.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@atio-france.fr
- Par téléphone : 07 49 47 87 29
- Par courrier : EURL ATIO — 29 Route du Beguey, 33770 SALLES