Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026
🔒 Notre engagement
La EURL ATIO respecte votre vie privée. Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, et nous ne vendons ni ne partageons vos données.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site atio-france.fr est :
- EURL ATIO — 29 Route du Beguey, 33770 SALLES (France)
- SIREN : 901 868 000
- Contact : contact@atio-france.fr — 07 49 47 87 29
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données suivantes via notre formulaire de demande de devis :
| Donnée | Caractère | Finalité |
|---|---|---|
| Prénom, Nom | Obligatoire | Vous identifier et personnaliser notre réponse |
| Obligatoire | Vous répondre par voie électronique | |
| Téléphone | Obligatoire | Vous joindre pour préciser votre projet si besoin |
| Société | Facultatif | Contextualiser votre demande |
| Univers, Technologie, Support souhaité | Obligatoire | Qualifier votre besoin pour établir un devis adapté |
| Situation / Adresse du site | Facultatif | Évaluer la faisabilité technique du projet |
| Message | Obligatoire | Comprendre vos besoins spécifiques |
3. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) : sans ces données, nous ne pourrions pas répondre à votre demande de devis.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à l'EURL ATIO et à son personnel autorisé.
Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Hébergement technique : nos données sont stockées sur les serveurs sécurisés d'Infomaniak Network SA (Suisse), notre hébergeur. Infomaniak agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et est soumis aux mêmes obligations de protection.
- Obligation légale : en cas de demande des autorités judiciaires compétentes.
5. Durée de conservation
- Demandes de devis non concrétisées (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Clients : durée de la relation commerciale + délais légaux de conservation (factures : 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce).
- Au terme de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
6. Cookies et traceurs
🍪 Bonne nouvelle : notre site n'utilise aucun cookie publicitaire ou de tracking.
Pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel, pas de cookies tiers. Vous pouvez naviguer en toute sérénité.
Le site utilise uniquement un cookie technique de session, et uniquement dans la zone d'administration (/admin/) — qui n'est pas accessible au public. Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement de l'authentification sécurisée et est exempté du consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Statistiques de scans QR Code
Lorsque vous scannez un QR Code généré par notre service, nous enregistrons uniquement le nombre de scans et la date — aucune donnée personnelle (pas d'adresse IP, pas d'identifiant d'appareil, pas de géolocalisation précise). Les statistiques sont strictement anonymes.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :
- Connexion sécurisée HTTPS (chiffrement TLS)
- Hébergement sur serveur sécurisé (Infomaniak, certifié ISO 27001)
- Accès aux données limité au personnel autorisé
- Mots de passe hachés (algorithme bcrypt) pour l'accès à l'administration
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
9. Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :
- Par email : contact@atio-france.fr
- Par courrier : EURL ATIO — 29 Route du Beguey, 33770 SALLES
Nous répondrons à votre demande dans un délai maximal d'un mois à compter de sa réception. Une preuve d'identité pourra vous être demandée afin de prévenir toute usurpation.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
- Site web : www.cnil.fr
11. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de rester conforme à la législation en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.