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Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Éditeur du site

Le site atio-france.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Dénomination sociale
EURL ATIO
Forme juridique
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Capital social
2 000 €
Siège social
29 Route du Beguey, 33770 SALLES — France
SIREN
901 868 000
SIRET (siège)
901 868 000 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84901868000
Activité (code NAF / APE)
7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Téléphone
07 49 47 87 29
Email
contact@atio-france.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Régis VIGIER, en sa qualité de gérant de l'EURL ATIO.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Hébergeur
Infomaniak Network SA
Adresse
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias — Genève, Suisse
Site web
www.infomaniak.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site (structure, design, textes, images, illustrations, logos, sons, vidéos, code source, base de données, marques, dénominations…) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l'EURL ATIO ou de ses partenaires titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'EURL ATIO.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Marques et logos

Les marques SCANOU, SCANPUB et SCANTECH, ainsi que leurs logos et déclinaisons, sont des marques utilisées par l'EURL ATIO. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou applications, sur lesquels l'EURL ATIO n'exerce aucun contrôle. La EURL ATIO ne saurait être tenue pour responsable des contenus de ces sites tiers ni de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

7. Responsabilité

La EURL ATIO met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités, ou de la présence d'éventuels virus sur le Site.

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre informatif. La EURL ATIO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation de son contenu.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (notamment via le formulaire de demande de devis) fait l'objet d'une politique dédiée, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Consultez la Politique de confidentialité pour plus d'informations.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative au Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@atio-france.fr ou par téléphone au 07 49 47 87 29.